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Dispense de travail d'un salarié en arrêt-maladie - 04 juin 2013

L'un de mes salariés, dont la présence est très importante pour le fonctionnement de mon entreprise, est en arrêt de travail. Je voudrais savoir dans quelle mesure je peux lui demander d'effectuer certains travaux ponctuels.

Un salarié dont le contrat de travail est suspendu en raison d'un arrêt-maladie est dispensé de travailler. En conséquence, vous ne pouvez pas exiger de lui la réalisation de tâches liées à son travail. En revanche, il ne peut pas refuser de répondre à vos demandes ponctuelles, qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise, et surtout, qui n'exigent pas de lui l'accomplissement d'une prestation de travail. Concrètement, ceci se limite essentiellement à la transmission de documents ou d'informations (fichiers clients, mot de passe informatique, etc.).

De plus, il semblerait que vous ne deviez pas non plus tolérer que ce dernier travaille spontanément. En effet, un employeur a récemment été condamné à verser des dommages-intérêts à une salariée qui, pendant son arrêt-maladie, était venue ponctuellement dans l'entreprise, de sa propre initiative, pour travailler !